Politique de base

Politique relative aux forces antisociales et au respect des réglementations en matière de sécurité nationale et de sanctions

Autocom Japan Inc. (ci-après « la Société ») exige de tous ses clients (acheteurs) qu'ils confirment et s'engagent à respecter les politiques suivantes. Ces politiques visent à prévenir les dommages causés par les forces antisociales et à garantir le strict respect des réglementations nationales et internationales en matière de sécurité.

1. Définition des forces antisociales (FAS)

Les forces antisociales (FAS) désignent les groupes criminels organisés, les groupes extrémistes et autres entités ou individus qui, directement ou indirectement, se livrent à des activités illégales ou perturbatrices qui sapent l’ordre social, la sécurité publique et les pratiques commerciales légales.

Les activités de l'ASF peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, l'extorsion, la fraude, la coercition, le chantage, le blanchiment d'argent et d'autres formes de conduite criminelle ou contraire à l'éthique ciblant des individus, des entreprises ou des institutions.

2. Politique de l'entreprise concernant les forces antisociales

• L’entreprise accorde la priorité à la sécurité de ses employés et met en œuvre des mesures pour se protéger contre les activités liées à la peste porcine africaine.

• La Société mettra fin à toute relation, directe ou indirecte, avec les clients identifiés ou soupçonnés d'être affiliés à l'ASF.

• Aucune transaction ni aucun avantage ne sera offert à l'ASF.

• La société rejettera toutes les demandes ou réclamations d'ASF et engagera des poursuites judiciaires si nécessaire.

• Afin d’éliminer l’influence et les activités des forces antisociales (FAS), la société collaborera étroitement avec des organisations externes, notamment les forces de l’ordre, les conseillers juridiques, la police, Interpol, les centres d’élimination des FAS et d’autres organisations autorisées.

3. Respect des réglementations en matière de sécurité nationale

Tous les clients sont tenus de respecter les conditions suivantes, conformément aux normes nationales de sécurité. Les marchandises achetées auprès de la Société ou par son intermédiaire ne seront pas utilisées :

• pour le développement, la fabrication ou l’utilisation d’armes conventionnelles ;

• pour la mise au point, la fabrication ou l’utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques et biologiques ;

• à des fins militaires ou pour la réexportation avec des applications militaires.

4. Respect des lois et sanctions internationales

Tous les clients sont tenus de respecter l'ensemble des lois et réglementations internationales applicables. En acceptant ces conditions, le client confirme qu'il s'abstiendra de toute activité susceptible d'entraîner une violation des sanctions internationales imposées par les Nations Unies, l'Union européenne, les gouvernements nationaux ou tout autre organisme de réglementation. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :

• Effectuer des transactions financières interdites par les sanctions.

• Exporter, importer ou faire transiter des biens et des technologies soumis à des sanctions.

• Apporter un soutien financier ou autre à des personnes ou entités figurant sur des listes de sanctions internationales.

• Participer à des projets d’investissement ou à des partenariats avec des entités qui violent les sanctions établies.

• Tenter de contourner les sanctions par des méthodes indirectes ou en utilisant des tiers.

• Se livrer à toute activité pouvant être qualifiée de violation des mesures de sanction.