Conditions générales

Général

Les présentes conditions d'utilisation comprennent les modalités d'utilisation des services proposés sur ce site web (ci-après appelé « le Service ») entre Autocom Japan Inc. (ci-après appelé « la Société ») et les utilisateurs inscrits (ci-après appelés « les utilisateurs »).

Pour connaître les conditions générales de vente relatives aux achats, veuillez vous référer aux conditions générales de vente correspondantes.

Article 1 (Application)

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toute utilisation du service entre la société et les utilisateurs.

Article 2 (Inscription de l'utilisateur)

Les demandes d'inscription se font selon la méthode décidée par l'entreprise, et toutes les demandes sont approuvées à la seule discrétion de l'entreprise.

L'entreprise se réserve le droit de refuser les candidatures dans les conditions suivantes, et n'est pas tenue de divulguer les raisons de ce refus :

• Les informations fournies dans la demande sont jugées inexactes ou falsifiées.

• La demande provient d'un utilisateur qui a déjà enfreint le présent accord.

• Toute autre situation dans laquelle la société estime que l'enregistrement n'est pas approprié.

Article 3 (Gestion des identifiants et mots de passe)

La gestion de l'identifiant et du mot de passe est entièrement à la charge de l'utilisateur et ne doit en aucun cas être transférée ou partagée avec des tiers. Toute utilisation de l'identifiant et du mot de passe sera considérée comme pertinente de la responsabilité de l'utilisateur.

Article 4 (Actions interdites)

En utilisant ce service, l'utilisateur s'engage à ne pas effectuer les actions suivantes :

• Les actes qui violent la loi ou l'ordre public et les bonnes mœurs.

• Toute forme d'acte criminel.

• Tout acte qui entrave ou endommage les serveurs ou les réseaux de l'entreprise.

• Tout acte susceptible d'entraver ou de perturber le fonctionnement des services fournis par la société.

• Collecte ou accumulation de renseignements personnels concernant d'autres utilisateurs

• Usurper l'identité des autres utilisateurs.

• Tout acte qui profiterait directement ou indirectement à des organisations criminelles par le biais de l'utilisation de ce service.

• Tout acte jugé inapproprié par l'entreprise.

Les utilisateurs des services web d'Autocom ne sont pas autorisés à copier, reproduire, distribuer, télécharger ni transmettre de quelque manière que ce soit les informations ou documents obtenus. La collecte automatique de données et l'exploitation des informations ou documents obtenus via les services web d'Autocom sont interdites.

Article 5 (Restriction ou suspension du service)

La société se réserve le droit de restreindre ou de suspendre, en tout ou en partie, l'utilisation du service, sans préavis à l'utilisateur, dans les conditions suivantes :

• Lors de la maintenance, de l'inspection ou des mises à jour du système informatique lié au service.

• En tout état de cause, le service ne pourra être fourni en raison d'un cas de force majeure, notamment, mais sans s'y limiter, les tremblements de terre, la foudre, les incendies, les pannes de courant ou les catastrophes naturelles.

• En cas de suspension des systèmes informatiques ou des services de lignes de communication.

• Dans tout autre cas où l'entreprise estime qu'elle est incapable de fournir le service.

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes subis par les utilisateurs ou des tiers du fait de la suspension du service.

Article 6 (Restriction ou résiliation de l'inscription de l'utilisateur)

La société se réserve le droit de restreindre l'utilisation du service ou de résilier l'inscription de l'utilisateur sans préavis dans les conditions suivantes :

• Toute action qui enfreint les conditions générales présentes.

• Dans le cas où l'utilisateur s'est inscrit avec des informations falsifiées.

• Dans tout autre cas où la société juge l'utilisation ou le service inapproprié.

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages subis en raison de restrictions ou de résiliations d'inscriptions d'utilisateurs en vertu de la présente section.

Article 7 (Avertissement)

La société décline toute responsabilité quant aux informations fournies par les utilisateurs du service ou sur ce site web.

De plus, la société décline toute responsabilité pour tout type de pertes ou dommages subis par les utilisateurs ou des tiers, quelles que soient les circonstances, y compris celles qui seraient imputables à la faute de la société.

La société décline toute responsabilité pour tout dommage ou dysfonctionnement causé par le téléchargement ou le chargement de fichiers utilisés dans le cadre du service.

La société décline toute responsabilité concernant les transactions, communications ou litiges survenant entre l'utilisateur et d'autres utilisateurs ou des tiers concernant ce service.

Article 8 (Modification du contenu du service)

La société se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute disposition du service, sans en avertir l'utilisateur, et ne sera pas responsable des dommages causés de ce fait.

Article 9 (Modification des conditions d'utilisation)

La société se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation sans préavis, et l'utilisateur sera lié par les conditions mises à jour.

Article 10 (Notification ou contact)

Toute notification ou tout contact entre l'utilisateur et la société devra se faire selon la méthode spécifiée par la société.

Article 11 (Interdiction du transfert des droits et obligations)

Les droits et obligations découlant des conditions d'utilisation ne peuvent être transférés à un tiers sans le consentement écrit de la société et ne peuvent servir de garantie.

Article 12 (Droit applicable et juridiction compétente)

Les conditions générales présentes sont régies par le droit japonais. En cas de litige relatif au service, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société, conformément à l'accord conclu avec le tribunal japonais.